Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 89 du 15 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06942
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Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400098D

Par décret en date du 14 avril 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'innovation politique », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.